Permis Sud Remada convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999
- Loi n° 2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures
Annexes 2
- Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Procédure concernant le contrôle des changes a applicable a storm ventures international inc. permis sud Remada
- Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures : Annexe c : coordonnées des sommets du permis et carte