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Annexe à l'arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021 : Liste des informations minimales que doit contenir le carnet métrologique
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs à essence
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حول الترخيص في عمليات التفويت بين المؤسسات العاملة في مجال الإستكشاف أوالبحث أو التنقيب على المحروقات
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances du 15 juillet 2016, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer et de suivre les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
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Note commune N°16/ 2015 : Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures
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Permis Sud Remada convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures
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Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Cahiers des charges
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Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Procédure concernant le contrôle des changes a applicable a storm ventures international inc. permis sud Remada
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Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures : Annexe c : coordonnées des sommets du permis et carte
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Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines
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Arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances du 13 février 1992, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer les prix de cession à la raffinerie du pétrole brut appartenant à l'Etat et des prix de cession des produits pétroliers finis par l’importateur et à la sortie de la raffinerie
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Arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances du 11 février 1992 portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime de stockage des produits pétroliers
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Convention entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et marathon Petroleum Grombalia, ltd. (fev. 1991) : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation de substances minérales du second groupe
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Loi n° 88-120 du 04 novembre 1988 portant ratification de l'accord entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria libyenne populaire socialiste, relatif à la constitution d'un gazoduc reliant l’Algérie et la Libye à travers le territoire tunisien
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Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987
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Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987
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Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission des permis de recherche de substances minérales du 2éme groupe au bénéfice du décret- loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 tel que ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985
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Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 octobre 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées pour le décret du 13 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2 ème groupe.
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Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1973, radiatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
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Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 8 mars 1949, fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherche du 2 éme groupe dont les titulaires sont admis au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948