Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines
قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 16 فيفري 1993 يتعلق بالتخفيض في المدة المنصوص عليها بالفصل 26 للامر المؤرخ في غرة جانفي 1953 المتعلق بالمناجم
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Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987
- Loi n° 85-93 du 22 novembre 1985,ratifiant le décret-loi n° 85 - 9 du 14 septembre 1985, institutant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux