Code de la route 2025

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• Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 , complétant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière Décret · 25 septembre 2001
• Décret n° 2000-143 du 24 janvier 2000, relatif au fichier national des infractions à la circulation Décret · 24 janvier 2000
• Décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules Décret · 24 janvier 2000
• Décret n° 2000-155 du 24 janvier 200, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation Décret · 24 janvier 2000
• Décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation Décret · 27 décembre 1999