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Décret

Décret n° 90-905 du 4 juin 1990 relatif à la fixation des indices de réévaluation

أمر عدد 905 لسنة 1990 مؤرخ في 4 جوان 1990 يتعلق بضبط مؤشرات اعادة التقييم

D 1990/9054 juin 1990

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Le Président de ia République: Sur proposition du ministre de l'économie et des finances; Vu les articles 16 et 17 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989; V

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Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 1