Annexe n°1 de la note commune n°17/2018 : Liste des produits concernés par la soumission au droit de consommation

N° DU TARIF DOUANIER  DESIGNATION DES PRODUITS  DROIT DE CONSOMMATION  17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 10% Ex18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao à l’exception celles relevant du n° 180610 et d