Annexe n°3 de la note commune n°17/2018 : Tableau des taux du droit de consommation appliqués aux véhicules fabriqués localement ou importés par les personnes autres que les concessionnaires agréés

N° DU TARIF DOUANIER  DESIGNATION DES PRODUITS  DC jusqu'au 31 /12/2017  DC à partir du 1/1/2018  Ex 87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02 du tarif de