I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais. 1 bis) des produits suivants destinés à l’agriculture et à la pêche : N° de Position Désignation des produits Ex 01.06 Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation Ex 25.30

Annexe à la note commune n° 10/2017 : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6%

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