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Loi

Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains (1)

قانون عدد 22 لسنة 1991 مؤرخ في 25 مارس 1991 يتعلق بأخذ الاعضاء البشرية وزرعها (1)

L 1991/2225 mars 1991JORT n° 022 du 29 mars 1991

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Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adoptés ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art premier L'intégrité physique de la personne humaine est garantie. Le prél&e

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.