Annexe 2 à la note commune n° 21/2010 : liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008

N° du position Numéro de Tarif Désignation des produits 13.02   EX.130219 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végéta