I. Détermination de l’assiette de la TVA au niveau de l’entreprise de leasing Exemple n° 1 - Supposons qu’une entreprise qui réalise des opérations de leasing conformément à la législation en vigueur procède à l’acquisition d’un camion le 1er fév

Annexe à la note commune N° 24/2008 : Exemples pratiques

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