En vigueur Con commerce de gros 2023 · 09/01/2023

Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023

JORT #23 · 07/03/2023

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 28 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 17 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté

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