Convention Collective Texte consolidé
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023
الاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة الجملة و نصف الجملة و التفصيل 2023
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel
- Décret n° 1982-503 du 16 mars 1982 , Portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Annexes 6
- Avenant 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°6 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins
- Avenant n°16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°5
- Avenant 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°4 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins
- Avenant n°16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°3
- Avenant 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°2 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins
- Avenant n°16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°1