Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-1037 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne, et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle

أمر حكومي عدد 1037 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية الصين الشعبية بشأن التشارك في بناء الحزام الاقتصادي لطريق الحرير وطريق الحرير البحري للقرن 21

D G 2018/10373 décembre 2018JORT n° 099 du 11 décembre 2018

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.