Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-1035 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée dans le secteur des mines et de la géologie

أمر حكومي عدد 1035 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام بروتوكول اتفاق تعاون بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية غينيا في قطاع المناجم والجيولوجيا

D G 2018/10353 décembre 2018JORT n° 099 du 11 décembre 2018

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

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