Décret gouvernemental n° 2018-1031 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018-2020
أمر حكومي عدد 1031 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام برنامج للتعاون الثقافي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية الأرجنتين للسنوات 2018-2020
D G 2018/1031·1 décembre 2018·JORT n° 099 du 11 décembre 2018
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.