Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-1028 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la création d'une commission culturelle mixte

أمر حكومي عدد 1028 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية حول إنشاء لجنة ثقافية مشتركة

D G 2018/10283 décembre 2018JORT n° 099 du 11 décembre 2018

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû

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