Prise de position
Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
حول المعلوم الموظف على أجهزة تكييف الهواء
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.