Loi
Décret-loi n° 2024-3 du 14 octobre 2024, modifiant la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014
مرسوم عدد 3 لسنة 2024 مؤرخ في 14 أكتوبر 2024 يتعلّق بتنقيح القانون عدد 54 لسنة 2014 المؤرخ في 19 أوت 2014 المتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2014
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Textes visés 16
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 31 décembre 2025, portant exécution du programme national de promotion de l'utilisation des véhicules électriques dans les établissements et les entreprises publics et les collectivités locales
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie 30 septembre 2025, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
- Loi de finances pour l’année 2018 : Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018
- حول نسبة الاداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات اقتناء معدات اعلامية
- Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
- Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
- Obligation de présenter la quittance de dépôt de la déclaration d’IR ou d’IS pour l’enregistrement d’un contrat de loyer
Voir plus (8)
- Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
- Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
- Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie
- Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
- Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2021 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2020 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)