Circulaire
Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2020- 20 du 17 novembre 2020: Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres