Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteNous, Habib Bourguiba, Président de Ia République Tunisienne;
Vu l’article 31 de la Constitution;
Vu la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles;
Avons pris le dé
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.