Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
قرار من وزير المالية مؤرخ في 29 جوان 2020 يتعلق بتنقيح قرار وزير المالية المؤرخ في 27 ديسمبر 2019 المتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القــانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2020
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019