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Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Cinquième : De l'emphytéose, du droit de superficie, de l'enzel et du kirdar

ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 :اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺨﺎﻣﺲ : اﻹﺟﺎرة اﻟﻄﻮﻳﻠﺔ وﺣﻖ اﻟﻬﻮاء واﻹﻧﺰال واﻟﻜﺮدار

Code D R 2020/ L 1 /T 51 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des droits réels — Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Titre Cinquième De l'emphytéose, du droit de superficie, de l'enzel et du kirdar Article 191 Sont interdits, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent code, toute constitution d'emphytéose, tout renouvellement des baux emphytéotiques en cours et toute constitution d

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