Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
أمر حكومي عدد 52 لسنة 2020 مؤرخ في 23 جانفي 2020 يتعلق بالمصادقة على نموذج تبويب ميزانية البلديات
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
- Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique