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Code de la protection de l’enfant 2020 :Titre premier : La protection de l’enfant en danger : Chapitre préliminaire : Définitions

مجلة حماية الطفل 2020 : العنوان الأول : حماية الطفل المهدد : باب تمهيدي : تعاريف

Code P E 2020 / T 1 /CH P9 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code de la protection de l'enfant — Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014 Lire le code article par article →

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Article 20 Sont considérés, en particulier, comme des situations difficiles menaçant la santé de l'enfant ou son intégrité physique ou morale : a/ la perte des parents de l'enfant qui demeure sans soutien familial. b/ l'exposition de l'enfant à la négli

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