Code

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 12 : Rémunération de l’architecte

Code D P A 2020 / T 121 janvier 2020

Article 59 En fonction de son statut, l'architecte est rémunéré soit par des honoraires, soit par un traitement, des vacations ou des frais d'expertise. Article 60 Les honoraires de l'architecte sont établis conformément à un barème approuvé par décret en applicati

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte Loi · 22 mai 1974