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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الثاني: استخدام اليد العاملة الأجنبية

Code C T/2025/Livre 7/ CH 221 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →
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Article 258 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)  Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions d'emploi des étrangers en Tunisie compte tenu des conventions conclues entre la République Tunisienne et les pays étrangers et des dispositions légales spécifiques.

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

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