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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الخامس : الطب في ميدان الشغل

Code C T/2025/Livre 7/CH 521 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →
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Article 289 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)  L'inspection médicale du travail est assurée par des médecins fonctionnaires relevant du Ministère chargé des Affaires Sociales et constituant le corps de l'inspection médicale du travail. Article 290 (Modifié

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