Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 10 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre X : La formation professionnelle

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Section I Définition et champ d'application Article 338 Les dispositions du présent chapitre ont pour objet l'organisation et la réglementation de la formation professionnelle dans les différents secteurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Article 339 La formation profe

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