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Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 15 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XV : Statut des journalistes professionnels

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Article 397 (Abrogé par l'article 79 du décret- loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011).  Article 398  En cas de résiliation d'un contrat de louage de services fait sans détermination de durée, le préavis est, pour l'une et l'autre partie et sous réserve du cas pr&eacu

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