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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVIII : Carte professionnelle des ouvriers - boulangers

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الثامن عشر : البطاقة المهنية لعملة الخبازة

Code C T/2025/Livre 7/CH 1821 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →
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Article 426 Les boulangers patentés, titulaires de la carte professionnelle délivrée conformément à l'article 1er du décret du 19 janvier 1956 qui font appel à une main-d'œuvre salariée pour la fabrication du pain, ne peuvent employer que des ouvriers-boulangers titulaires de

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