Décret
Décret n° 2002-1791 du 12 août 2002, fixant le salaire minimum agricole garanti
أمر عدد 1791 لسنة 2002 مؤرخ في 12 أوت 2002 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2001-1747 du 1er août 2001, fixant le salaire minimum agricole garanti
- Décret n° 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des commissions régionales du travail agricole
- Décret n° 73-247 du 26 mai 1973 , relatif à la procédure de fixation des salaires
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail