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Décret

Décret n° 98-1675 du 26 août 1998, fixant le salaire minimum agricole garanti

أمر عدد 1675 لسنة 1998 مؤرخ في26 أوت 1998 تعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون

D 1998/167526 août 1998

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail et notamment ses articles 134 et 234,, Vu le décret n° 71-285 du 2 aoû

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 3