Décret
Décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
أمر عدد 2530 لسنة 2013 مؤرخ في 10 جوان 2013 يتعلق بضبط نظام تأجير السلك الإداري للتربية
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Textes visés 6
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
- Décret gouvernemental n° 2016-398 du 16 mars 2016, complétant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
- Décret gouvernemental n° 2016-1250 du 3 novembre 2016, complétant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Décret n° 2014-1781 du 19 mai 2014, modifiant le décret n° 2013 - 2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation