Titre II tableau "B modifié ": crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2016

العنوان الثانــي الجدول "ب منقح": اعتمادات التعهد واعتمادات الدفع لسنة 2016

ANX 212 janvier 2017JORT n° 4 du 13 janvier 2017

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016 Décret · 12 janvier 2017