Décret
Décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues
أمر عدد 1440 لسنة 2000 مؤرخ في 27 جوان 2000، يتعلق بضبط نظام تأجير أعوان سلك المهندسين في علم طبقات الأرض
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Textes visés 8
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2020-100 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Décret n° 2009-2147 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au titre de l’année 2009
- Décret n° 2008-4055 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de géologie durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires
- Décret n° 2005-3130 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité