Décret
Décret n° 2009-2147 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au titre de l’année 2009
أمر عدد 2147 لسنة 2009 مؤرخ في 14 جويلية 2009 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير منحة علم طبقات الأرض لفائدة سلك المهندسين في علم طبقات الأرض بعنوان سنة 2009
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-4055 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de géologie durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif