Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&rsqu

Décret n° 2006-2174 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006

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