Décret
Décret n° 2007-4142 du 18 décembre 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques, au titre de l’année 2008
أمر عدد 4142 لسنة 2007 مؤرخ في 18 ديسمبر 2007 يتعلق بإسناد القسط الثالث من الزيادة الجملية في مقادير منحة الخدمة الاجتماعية إلى أعوان الخدمة الاجتماعية للإدارات العمومية بعنوان سنة 2008
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif