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Décret

Décret n° 92-1631 du 7 septembre 1992, fixant le salaire minimum agricole garanti

أمر عدد 1631 لسنة 1992 مؤرخ في 7 سبتمبر 1992 يتعلق بضبط الأجر الأدنى  الفلاحي المضمون

D 1992/16317 septembre 1992JORT n° 63 du 22 septembre 1992

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Le Président de la République;  Sur proposition du ministre des affaires sociales;  Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du  travail et notamment son article 3;  Vu le code du travail et notamment ses articles 3, 135 et 234;  Vu le décret n° 71-285 du

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Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 3