Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, complétant l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية والتضامن والتونسيين بالخارج ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 15 أوت 2007 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95 - 56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
- Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Annexes 10
- Tableau n° 82 : Les gestes et les postures
- Tableau n° 80 : Les bruits lésionnels
- Tableau n° 75 : Les agents infectieux susceptibles d'être contractés en milieu hospitalier
- Tableau n° 59 : Les autres agents responsables de dermatoses eczématiformes de mécanismes allergique
- Tableau n° 58 : Les autres agents responsables d'affections respiratoires de mécanismes allergique
- Tableau n° 56 : Les céréales et les farines
- Tableau n° 44 : Le méthacrylate de méthyle
- Tableau n° 28 : L'aldéhyde formique et ses polymères