Tableau "C" : Répartition des crédits d'engagement et des crédits de paiement pour l'année 2012

الجدول "ت" : توزيع إعتمادات التعهد وإعتمادات الدفع لسنة 2012

ANX 310 juillet 2013

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 2013-3180 du 10 juillet 2013, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budget de l’Etat pour l’année 2012 Décret · 10 juillet 2013