Décret
Décret n° 2011-3339 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2011
أمر عدد 3339 لسنة 2011 مؤرخ في 27 أكتوبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة العمليات العقارية المسندة لفائدة أعوان سلك إدارة الملكية العقارية بعنوان سنة 2011
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 91-61 du 22 juillet 1991 relatif à la conservation de la propriété foncière