Décret
Décret n° 2000-2375 du 17 octobre 2000, portant modification du décret n° 98 - 2554 du 28 décembre 1998 réglementant les transport publics de personnes par voiture de taxi, de louage et le transport public rural
أمر عدد 2375 لسنة 2000 مؤرخ في 17 أكتوبر 2000 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 2554 لسنة 1998 المؤرخ في 28 ديسمبر 1998 المتعلق بتنظيم النقل العمومي للأشخاص بواسطة سيارات "التاكسي" وسيارات الأجرة "لواج" والنقل العمومي الريفي
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Textes visés 8
- Décret n° 2008-2480 du 1er juillet 2008, fixant les documents afférents à l’exploitation des véhicules de transport routier destinés à l’exercice des activités prévues par la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres ainsi que les documents afférents à l’opération de transport ou de location
- Décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
- Annexe 1 à la note commune 10/2007 : Attestation d’habilitation à l’octroi du régime fiscal privilégié au titre de l’acquisition d’un véhicule « taxi » ou « louage »
- Décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l’une des activités prévues aux articles 22, 25, 28, 30 et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et les catégories de demandes soumises à son avis
- Arrêté du ministre du transport du 20 octobre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi collectif et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes
- Arrété du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public rural et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitations y afférentes
- Décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs