Décret

Décret n° 2012-1984 du 4 septembre 2012, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budget de l’Etat pour l’année 2011

أمر عـدد 1984 لسنة 2012 مؤرخ في 4 سبتمبر 2012 يتعلق بتوزيع اعتمادات وإسناد اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من قسم إلى قسم ومن فصل إلى فصل بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2011

D 2012/19844 septembre 2012

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subs

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Annexe à la Note Commune N°30/2013 12 mars 2013

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973

Annexes 4

Tableau "D" : Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2011 4 septembre 2012
Tableau "C" : Répartition des crédits d'engagement et des crédits de paiement pour l'année 2011 4 septembre 2012
Tableau "B" : Répartition des crédits complémentaires pour l'année 2011 4 septembre 2012
Tableau "A" : virement de crédits de partie a partie et d'article a article pour l'année 2011 4 septembre 2012