Décret
Décret n° 2004-752 du 22 mars 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole
أمر عدد 752 لسنة 2004 مؤرخ في 22 مارس 2004 يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية أو التخفيض فيها وتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة أو التخفيض فيه المستوجبة على بعض المنتوجات الفلاحية أو ذات الاستعمال الفلاحي
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Textes qui citent ce texte 5
- Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances