Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

Modifiée par : - Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005  - Loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005, portant encouragement du secteur priv