Note commune
Note commune n° 34/2004 : Commentaire des dispositions des articles 30 à 35 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
مذكرة عامة عدد 34 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصول من 30 إلى 35 من القـانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرّخ في 29 ديسمبر 2003 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2004
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004