Loi de finance
Loi de finances complémentaire pour l’année 2004 : Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004
قانون المالية التكميلي 2004 : قانون عدد 87 لسنة 2004 مؤرخ في 21 ديسمبر 2004 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2004
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Textes visés 3
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- LF 2004 : Tableau "B" Prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2004 (non disponible)
- LF 2004 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2004 (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004