Décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la…

Textes visés 1

Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Décret gouvernemental · 11 mai 2018

Textes qui citent ce texte 7

Décret n° 2024-509 du 24 octobre 2024, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université Décret · 24 octobre 2024
Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque Note commune · 5 janvier 2004
Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 Loi · 9 juin 2003
Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003
Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Loi de finance · 29 décembre 2003
Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi · 17 décembre 2002
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973

Textes liés 8

Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque Note commune · 5 janvier 2004
Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 Loi · 9 juin 2003
Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003
Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Loi de finance · 29 décembre 2003
Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi · 17 décembre 2002
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973
Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Titre premier : Dispositions générales (non disponible)